Comment récupérer la TVA sur le carburant en Europe pour les poids lourds ?


Vous souhaitez limiter vos charges ? Vous pouvez peut-être bénéficier des mesures de récupération de TVA.

Qu’est-ce que la TVA récupérable ? Lorsqu’une entreprise est assujettie à la TVA, celle-ci peut en récupérer un certain montant. Il existe plusieurs sortes de TVA récupérable, dont celle sur les carburants dans les déplacements effectués au sein de l’Union européenne.

Vous désirez récupérer votre TVA sur le carburant en Europe ? Suivez le guide !

Entreprises en UE : les conditions à remplir

Afin d’obtenir le remboursement de la TVA sur vos frais de carburant, vous devez remplir trois conditions de fond. D’une part, votre siège social doit se trouver dans un pays de l’Union européenne qui assujettit les entreprises à la TVA. D’autre part, le pays où se situe le siège social de l’entreprise partenaire commerciale, et où le remboursement de la taxe est demandé, doit être différent de celui de votre entreprise. Enfin, vous ne devez pas avoir effectué de livraisons de biens ou avoir réalisé des prestations imposables dans le pays dans lequel la demande de remboursement a été formulée.

Comment justifier ses dépenses de carburant ?

La loi vous demande de satisfaire à des conditions de forme. En effet, afin de justifier vos dépenses et prétendre à une récupération de la TVA carburant, la loi vous impose de fournir des factures sur lesquelles plusieurs mentions obligatoires doivent figurer, telles que la date d’émission, le numéro de facture ou le numéro individuel d’identification à la TVA.

Comment demander le remboursement de la TVA ?

Pour obtenir votre remboursement, vous devez transmettre votre demande avant le 30 septembre de l’année suivante, au service des impôts. La demande s’effectue via le portail prévu par l’État dans lequel le remboursement est établi.

Zoom sur le Service de récupération de la TVA d’Easytrip Transport Services

Vous trouvez que cette procédure est longue et fastidieuse ? Vous désirez réduire vos coûts de carburant ? Easytrip Transport Services propose à votre société une solution de récupération de la TVA sur le carburant dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne.

Optez pour un service rapide et de qualité, des outils simples et fiables, et des interlocuteurs compétents et réactifs. Profitez de la dématérialisation du processus de remboursement pensée par Easytrip Transport Services et simplifiez vos démarches, grâce à un portail flexible et efficace. Ce système a fait ses preuves, puisque le taux de remboursement dépasse les 99 % !

Enfin, vous bénéficierez de l’expertise de professionnels présents dans vingt-cinq pays et maîtrisant votre langue.

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